1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société AeroParking (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique effectuant une réservation via le site web aeroparking.fr (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa réservation.
2. Identification du Prestataire
AeroParking — SARL Siège social : 77 rue Maurice Mosser, 91550 Paray-Vieille-Poste RCS Évry : 950 967 950 Téléphone : 07 50 19 99 62 Email : aeroparking91@gmail.com
3. Services proposés
AeroParking propose les services suivants sur les aéroports indiqués :
Service Voiturier — Disponible à Paris-Orly, Roissy Charles de Gaulle et Nice Côte d’Azur Prise en charge du véhicule du Client par un voiturier professionnel au dépose-minute du terminal, stationnement sécurisé pour la durée convenue, et restitution du véhicule au terminal au retour du Client.
Service Navette — Disponible à Roissy Charles de Gaulle et Nice Côte d’Azur uniquement Transport en navette entre le parking AeroParking et le terminal de l’aéroport concerné.
4. Réservation
4.1 Processus de réservation La réservation s’effectue en ligne via le formulaire disponible sur le site. Le Client renseigne les informations suivantes : aéroport, date et heure de dépôt du véhicule, date et heure de récupération, type de service souhaité.
4.2 Confirmation La réservation est confirmée dès réception de l’email de confirmation envoyé à l’adresse indiquée par le Client. Cet email constitue la preuve de la réservation et doit être conservé par le Client.
4.3 Informations obligatoires Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. AeroParking ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées fournies par le Client.
5. Tarifs et paiement
5.1 Tarifs Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs varient selon l’aéroport choisi et la durée de stationnement.
5.2 Modalités de paiement Le paiement s’effectue sur place, au moment de la restitution du véhicule. AeroParking accepte les règlements par carte bancaire et espèces.
⚠ À modifier si un paiement en ligne est mis en place — préciser alors les moyens de paiement acceptés et le prestataire de paiement utilisé.
5.3 Facturation Une facture peut être émise sur demande du Client auprès du service client.
6. Annulation et modification
6.1 Annulation par le Client — Annulation plus de 24h avant la date de dépôt : aucun frais, remboursement intégral si un acompte a été versé. — Annulation moins de 24h avant la date de dépôt : des frais d’annulation équivalents à 50% du montant de la réservation pourront être appliqués. — Non-présentation sans annulation préalable : le montant total de la réservation est dû.
6.2 Modification par le Client Toute demande de modification (dates, horaires, type de service) doit être adressée au service client par email ou téléphone au minimum 24h avant la date de dépôt. AeroParking fera ses meilleurs efforts pour accommoder la demande, sous réserve de disponibilité.
6.3 Annulation par AeroParking En cas d’annulation du service par AeroParking pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, circonstances exceptionnelles), le Client sera remboursé intégralement. AeroParking ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice supplémentaire.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
— Se présenter au dépose-minute du terminal à l’heure convenue, munie de sa confirmation de réservation — Remettre un véhicule en état de marche, avec les documents de bord nécessaires — Signaler tout défaut ou dommage préexistant sur le véhicule au moment de la remise des clés — Ne pas laisser d’objets de valeur apparents dans le véhicule — Informer AeroParking de tout retard prévisible dès que possible
En cas de retard supérieur à 30 minutes sans avertissement préalable, AeroParking se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée.
8. Obligations d’AeroParking
AeroParking s’engage à :
— Assurer la présence d’un voiturier professionnel au terminal à l’heure convenue — Stationner le véhicule dans un espace sécurisé et surveillé — Restituer le véhicule dans l’état dans lequel il a été confié — Effectuer un état des lieux contradictoire au moment de la prise en charge et de la restitution — Couvrir le véhicule par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toute la durée du stationnement
9. Responsabilité et assurance
9.1 Assurance AeroParking est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés au véhicule du Client pendant la durée de la prestation. Une copie de l’attestation d’assurance peut être fournie sur demande.
9.2 Exclusions de responsabilité AeroParking ne pourra être tenu responsable :
— Des dommages préexistants non signalés au moment de la prise en charge — Des objets laissés à l’intérieur du véhicule — Des dommages résultant d’un cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, acte de vandalisme par un tiers) — Des conséquences d’un retard ou d’une annulation de vol
9.3 État des lieux Un état des lieux du véhicule est réalisé à la prise en charge et à la restitution. Le Client est invité à vérifier l’état de son véhicule à la restitution et à signaler immédiatement tout dommage constaté.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : aeroparking91@gmail.com
11. Réclamations et litiges
11.1 Service client Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client AeroParking : — Par email : aeroparking91@gmail.com — Par téléphone : 07 50 19 99 62
AeroParking s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 48h ouvrées.
11.2 Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, AeroParking propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11.3 Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’AeroParking, sauf disposition légale contraire.
12. Modification des CGV
AeroParking se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. Le Client sera informé de toute modification substantielle.
13. Acceptation
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.